PRESSE

En novembre dernier, le chef du gouvernement a confié à Philippe Martin, député du Gers, une mission parlementaire, pour analyser la situation de la gestion de l'eau en agriculture. Le Premier ministre vient d'en recevoir les conclusions : tout un programme… Il ne s'agit là, ni plus ni moins, que d'un affaiblissement des règles de la gestion quantitative en agriculture, qui se situe dans le prolongement du plan Sarkozy de 2011.

Rendez-vous samedi 8 juin de 10h à 12h place St Étienne devant la Préfecture de Toulouse pour dénoncer les épandages aériens. Le Premier Ministre et le Ministre de l'Agriculture avait annoncé une interdiction des épandages aériens . Aujourd'hui rien n'a été fait et nous voulons ainsi faire une piqûre de rappel au gouvernement pour demander à ce qu'il y ait une suppression TOTALE des épandages aériens comme le prévoit la directive européenne, et pas simplement un encadrement plus fort comme le laisse entendre certains. Pas de demi mesure ! Il en va de la santé de nos abeilles et de celle des Hommes.

Le Tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral complémentaire accordé à la société Occitanis, exploitante d'une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) à Graulhet (81). Ce jugement confirme que les dispositions des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux doivent être compatibles avec les autorisations délivrées.

Pourquoi, dans un département où l'eau de surface et souterraine est abondante, a-t-on besoin de créer de nouvelles ressources en eau ? Parce que le syndicalisme agricole majoritaire, les chambres d'agriculture, la Compagnie des Coteaux de Gascogne, l'Institution Adour… continuent de soutenir la monoculture intensive et polluante du maïs irrigué, qui appauvri les sols et consomme plus de 90 % de l'eau au moment des étiages !

En savoir plus sur le bassin de l'Adour

Le 21 septembre 2011, FNE Midi-Pyrénées déposait une requête en intervention auprès des collectivités (Ville de Toulouse et Communauté urbaine du Grand Toulouse désormais Toulouse Métropole) contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 27 janvier 2010 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société ESSO SAF .

Un contentieux aux multiples parties :

Les collectivités ont été les premières à contester le PPRT d'ESSO Fondeyre dès le 28 juillet 2010 avant que la fédération régionale s'ajoute en introduisant un mémoire en intervention volontaire à leurs côtés. Suite à cela, les sociétés SAS EXADIS et ESSO SAF ont pris part à cette procédure.

Des coûts d'expropriation sous-évalués :

Plusieurs arguments, tant sur la forme que sur le fond, ont été soulevés par les parties prenantes. Mais avant tout, pour FNE Midi-Pyrénées, c'est le montant des coûts avancés par la préfecture qui n'est pas acceptable. En effet, celle-ci annonçait un coût d'expropriation des entreprises avoisinantes à hauteur de 9,3 millions d'euros en l'opposant à celui d'ESSO qui coûterait 25 millions. Or, ni les coûts de protection des populations avoisinantes (périphérique, canal, etc.), ni les coûts de réhabilitations et de remise en état des entreprises devant être expropriées n'ont été calculés. Pourtant l'élaboration d'un PPRT présentant une importance majeure en matière de protection des populations, il ne peut être négligé. Ceci d'autant plus que Toulouse à déjà connu le terrible accident d'AZF.

Un jugement unique :

Le Tribunal administratif de Toulouse s'est aujourd'hui positionné sur un contentieux sans précédent. En effet, ce jugement innove en annulant pour la première fois un PPRT en France. La préfecture de la Haute-Garonne devra donc relancer une procédure d'élaboration. Espérons qu'une attention toute particulière sera alors portée sur les véritables risques de ce site Seveso à « haut risque ».

Pour José CAMBOU, pilote du réseau Santé Environnement de FNE Midi-Pyrénées : « A présent, nous espérons que les différentes parties, industriels, collectivités territoriales, Etat, vont aller vers la seule solution acceptable. Déplacer cette activité industrielle, nécessaire sur l'aire urbaine de Toulouse, vers une zone non urbanisée et qui soit embranchée voie ferrée. Nous ne voulons pas le risque d'un autre AZF au cœur de Toulouse ! ».

Le Comité de Bassin Adour-Garonne se réunissait le 24 septembre pour fixer les taux des redevances et donner son avis sur les orientations et les grandes lignes budgétaires du 10e Programme d'Interventions (2013-2018) de l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Malgré un effort en direction de la reconquête et la préservation des ressources et milieux aquatiques1, ce programme ne marque pas la rupture attendue par les Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement (APNE) du bassin, qui ont voté contre. Explications.

Le 22 septembre 2007, les enquêteurs de police de Carmaux sont informés d'une pollution du cours d'eau le Cérou sur la commune de Saint-Benoit-de-Carmaux dans le département du TARN. Il ressort de plusieurs semaines d'enquête, que plus de 43 kilomètres de la rivière Cérou sont pollués aux hydrocarbures, dont 23 kilomètres entièrement détruits. C'est cinq années plus tard que l'exploitant et le responsable des sites de la SARL MOLINA viennent, notamment, d'être reconnus coupables du délit de pollution des eaux¹.

1 : Tribunal correctionnel d'Albi, 13/09/12, n°08000000285

Par ordonnance du 11 juillet 2012, le Tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exploitation d'une gravière sur la commune de Finhan par la SARL « Sablières réunies ». Les associations Agir maintenant pour nos cadres de vie, FNE 82 et FNE Midi-Pyrénées avaient demandé au juge des référés la suspension en urgence de ce projet. Les griefs étaient multiples ; la modification substantielle du projet postérieurement à l'enquête publique, l'insuffisance d'étude d'impact, l'absence de maîtrise foncière, la destruction d'espèces protégées, la violation du plan de prévention des risques d'inondation, etc. C'est finalement la modification du projet après consultation du public « compte tenu de son importance » et de ses « conséquences environnementales » qui servira de fondement au juge pour suspendre l'arrêté préfectoral du 28 mars 2012. Le projet de gravière à Finhan est suspendu./Photo DDM

Rassemblées sous la bannière du Collectif FNE Adour-Garonne, les Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement du Sud-Ouest souhaitent rencontrer la ministre de l'Écologie pour aborder avec elle, a question de la gestion quantitative de l'eau sur leur bassin et la sensibiliser à la nécessité de réformer les pratiques agricoles en vigueur sur le bassin Adour-Garonne.