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La responsabilité environnementale

Introduction

La loi du 1er aout 2008 relative à la responsabilité environnementale (dite loi LRE), transposition de la Directive 2004/35/CE du 21 Avril 2004 sur la responsabilité environnementale, apporte un certain bouleversement du droit de l’environnement en donnant un cadre juridique à la réparation du dommage écologique pur qui n’existait pas encore ailleurs que dans certains arrêts dont celui, largement médiatisé, du TGI de Paris rendu lors de l’affaire Erika le 16 Janvier 2008 (n°9934895010). Le dommage écologique peut désormais être réparé pour lui-même, en dehors du préjudice moral, économique ou autre.

Bien moins ambitieuse qu’espéré par les associations et une partie de la doctrine, la loi du 1er aout 2008 prévoit un régime de police administrative entre l’Administration et un exploitant visant à prévenir ou réparer les dommages environnementaux causés par ce dernier. Son champ d’application est assez restreint.

Un pas important est tout de même franchi quant à la forme de ces réparations qui doivent être prioritairement en nature, les réparations uniquement pécuniaires étant proscrites.

Les fiches à venir :

  • Généralités sur la responsabilité environnementale
  • Mesure de réparations et rôle des associations

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