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PREMIÈRE ANNULATION D’UN PPRT EN FRANCE

Le 21 septembre 2011, FNE Midi-Pyrénées déposait une requête en intervention auprès des collectivités (Ville de Toulouse et Communauté urbaine du Grand Toulouse désormais Toulouse Métropole) contre l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 27 janvier 2010 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société ESSO SAF .

Un contentieux aux multiples parties :

Les collectivités ont été les premières à contester le PPRT d’ESSO Fondeyre dès le 28 juillet 2010 avant que la fédération régionale s’ajoute en introduisant un mémoire en intervention volontaire à leurs côtés. Suite à cela, les sociétés SAS EXADIS et ESSO SAF ont pris part à cette procédure.

Des coûts d’expropriation sous-évalués :

Plusieurs arguments, tant sur la forme que sur le fond, ont été soulevés par les parties prenantes. Mais avant tout, pour FNE Midi-Pyrénées, c’est le montant des coûts avancés par la préfecture qui n’est pas acceptable. En effet, celle-ci annonçait un coût d’expropriation des entreprises avoisinantes à hauteur de 9,3 millions d’euros en l’opposant à celui d’ESSO qui coûterait 25 millions. Or, ni les coûts de protection des populations avoisinantes (périphérique, canal, etc.), ni les coûts de réhabilitations et de remise en état des entreprises devant être expropriées n’ont été calculés. Pourtant l’élaboration d’un PPRT présentant une importance majeure en matière de protection des populations, il ne peut être négligé. Ceci d’autant plus que Toulouse à déjà connu le terrible accident d’AZF.

Un jugement unique :

Le Tribunal administratif de Toulouse s’est aujourd’hui positionné sur un contentieux sans précédent. En effet, ce jugement innove en annulant pour la première fois un PPRT en France. La préfecture de la Haute-Garonne devra donc relancer une procédure d’élaboration. Espérons qu’une attention toute particulière sera alors portée sur les véritables risques de ce site Seveso à « haut risque ».

Pour José CAMBOU, pilote du réseau Santé Environnement de FNE Midi-Pyrénées : « A présent, nous espérons que les différentes parties, industriels, collectivités territoriales, Etat, vont aller vers la seule solution acceptable. Déplacer cette activité industrielle, nécessaire sur l’aire urbaine de Toulouse, vers une zone non urbanisée et qui soit embranchée voie ferrée. Nous ne voulons pas le risque d’un autre AZF au cœur de Toulouse ! ».

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