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Directive Nitrates

La « Directive Nitrates » est une directive européenne datée du 12 décembre 1991.
C’est l’une des directives que les États membres ont dû intégrer dans leur Droit de l’environnement national, pour protéger l’environnement et les ressources naturelles (et plus particulièrement la ressource en eau en l’occurrence).
Si les objectifs de cette directive ne sont pas atteints, des risques existent de ne pas pouvoir atteindre le « bon état » de la Directive cadre sur l’eau à cause du paramètre « nitrate ».
Cette directive cible ces nitrates car, très soluble dans les eaux, ils sont reconnus comme étant une source grave et durable d’eutrophisation, voire de dystrophisation et de zones mortes en mer ou dans les estuaires, et qu’ils étaient dans une grande partie de l’Europe en forte augmentation depuis les années 1970, dans les sols, mais aussi dans les eaux de surfaces et souterraines. Les nitrates en favorisant les blooms planctoniques contribuent aussi à aggraver la turbidité de l’eau déjà accrue à cause de l’érosion des sols agricole qui s’est globalement aggravée des années 1970 à 1990, qui reste un des paramètres déclassant de nombreux cours d’eau et nappes.
Tous les nitrates ne sont pas d’origine agricole, mais d’autres directives et textes complémentaires concernent les eaux usées urbaines et industrielles). Tous ces textes sont techniquement, politiquement et juridiquement cadrés et mis en cohérence par la directive cadre sur l’eau et ses SDAGEs.
Selon le principe de subsidiarité, ce sont les États membres européens qui doivent appliquer la directive.

Champs d’application

  • Toute l’Europe, tant pour les eaux souterraines ou superficielles, et tant pour les eaux douces et potables, que pour les eaux non potables, saumâtres et salées. Elle s’applique dans toutes les zones où une augmentation des teneurs en nitrates a une origine agricole. Ces zones, qui doivent être cartographiées et faire l’objet de programmes d’action (PA) encadrés par l’état (et les Agences de l’eau, avec l’ONEMA en France) sont dites « zones vulnérables ».
  • Tout composé azoté utilisé en agriculture est concerné par cette directive : engrais chimiques, fertilisants traditionnels (effluents d’élevage dont déjections d’animaux ou mélange de litière et de déjections d’animaux, même s’ils ont subi une ou des transformations(s)), résidus d’élevages piscicoles ou encore certaines boues d’épuration, etc.

EN FRANCE : ENTRE PRESSION COMMUNAUTAIRE ET PRESSION AGRICOLE…

La directive « Nitrates » vise à protéger les milieux aquatiques des pollutions générées par les nitrates d’origine agricole. Une surveillance des eaux superfi cielles et souterraines est effectuée lors d’une campagne, qui a lieu tous les quatre ans. Suite aux résultats de ces campagnes, des zones vulnérables sont désignées, et dans ces zones, des programmes d’actions sont mis en place.
La cinquième campagne de surveillance a eu lieu en 2011 et la révision des zones vulnérables s’est terminée en décembre 2012 par la signature de six arrêtés préfectoraux, un par bassin. Les 4èmes programmes d’actions, en vigueur depuis 2009, étaient départementaux, ils vont être remplacés par un programme national, lui-même complété par des programmes d’action régionaux.
Cette cinquième révision se déroule dans un climat tendu. Mi- juin, la France a été condamnée par l’Union européenne pour mauvaise application de la directive Nitrates, après de nombreuses mises en gardes successives auxquelles la France n’a pas su réagir efficacement. La France risque une amende et des astreintes journalières élevées si elle ne réagit pas dans les prochains mois.

Journée d’échanges FNE Eau & Agriculture le 11 avril 2014
Qualité de l’eau et pollution aux nitrates : agir sans attendre !

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