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Retour sur une audience correctionnelle : l’affaire HERAKLES (ex. SNPE) à Toulouse

HERAKLES exploite notamment une unité de fabrication de perchlorate d’ammonium sur l’île du ramier à Toulouse. Cet établissement est soumis au régime Seveso seuil haut du fait du stockage et de l’utilisation de produit susceptible d’avoir des effets importants sur les riverains et l’environnement.

Suite à une plainte de FNE Midi-Pyrénées & FNE du 24 août 2010, la société HERAKLES (ex. SNPE Matériaux Energétiques) a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 28 janvier 2015.

Dans cette affaire, il était reproché à la société de ne pas avoir respecté un arrêté de mise en demeure. Celui-ci imposait à la SNPE de produire une tierce expertise de son étude de dangers afin de caractériser au mieux, les phénomènes dangereux (distance d’effets létaux..), qui étaient, selon l’administration, sous-estimés.

Celle-ci retardait pourtant depuis 2008 la réalisation de cette tierce expertise conduisant l’inspection, après de nombreuses réunions à ce sujet, à proposer sa mise en demeure au préfet de la Haute-Garonne.

Finalement, ce n’est qu’en novembre 2010, soit 1 an après le délai de mise en conformité, que la tierce expertise est remise à l’inspection des installations classées. Contrairement à ce que laissait entendre la société, cette étude s’avèrera très utile car permettant d’identifier de nouveaux phénomènes dangereux non pris en compte dans l’étude de dangers initiale. Elle aura également permis de lancer la procédure d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), tardivement approuvé le 3 avril 2014…

Nos associations se sont alors constituées parties civiles afin de voir respecter les règles de prévention des risques technologiques indispensables à la protection des riverains et de l’environnement.

Par un jugement en date du 25 mars 2015, le tribunal correctionnel condamne la société à 50 000 euros d’amende et au paiement de 2 000 euros par association au titre des dommages et intérêts.

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