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Ruisseau de la Courbière (09) : condamnation d’un exploitant de centrale hydroélectrique

Dans un jugement en date du 18 juin 2015, le Tribunal de police de Foix vient de condamner le dirigeant de la société “La Chute d’eaux de Sere”, qui exploite une centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Courbière (identifié réservoir biologique).

Il était reproché à l’exploitant de ne pas respecter son arrêté préfectoral d’autorisation et de s’être substitué à l’exploitant initial sans l’avoir déclaré en préfecture. Finalement, la juridiction condamne l’auteur des faits à 1600 euros d’amende pour avoir commis 3 contraventions de 5e classe.

Il convient de préciser que cet exploitant avait déjà fait l’objet de procès-verbaux de la police de l’eau pour le non-respect du débit réservé et le défaut d’entretien de la passe à poissons.

Les associations FNE Midi-Pyrénées et APRA Le Chabot se sont donc constituées parties civiles dans cette affaire et ont obtenu réparation de leur préjudice à hauteur de 700 euros chacune.

Il reste à espérer qu’une telle condamnation, dissuadera les méconnaissances encore trop fréquentes des usiniers dans le cadre de l’exploitation de leur centrale hydroélectrique.