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VAL TOLOSA : LA SOCIETE UNIBAIL RODAMCO MISE EN DEMEURE DE RESPECTER LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Monsieur le préfet de la Haute-Garonne vient de mettre en demeure le promoteur du projet Val Tolosa pour ne pas avoir respecté les prescriptions environnementales applicables à son projet. Cette mise en demeure intervient après le dépôt de deux plaintes par nos associations auprès du procureur de la République de Toulouse. Explications de FNE Midi-Pyrénées et du collectif« Non à Val Tolosa ».

Une mise en demeure qui fait suite à une destruction d’espèces et d’habitats protégés

C’est bien les alertes lancées par nos associations qui ont conduit à un contrôle administratif du chantier du centre commercial « Val Tolosa » le 13 novembre 2015. Les inspecteurs de l’environnement ont alors constaté plusieurs violations à la législation relative aux espèces végétales protégées. En effet, les agents ont relevé la destruction d’habitat favorable à la renoncule à feuilles d’ophioglosse (haie), la destruction de pieds de Rose de France, le déplacement sans autorisation de plantes protégées et autres manquements.

Ces violations du droit de l’environnement conduiront le préfet de la Haute-Garonne à mettre en demeure UNIBAIL RODAMCO afin que des compensations à ces destructions soient proposées dans un délai de 6 mois.

Rappelons que la société est coutumière de telles pratiques puisqu’elle avait commencé les travaux préliminaires en septembre 2013, sans autorisation de porter atteinte à deux plantes (le trèfle écailleux et la renoncule à feuille d’Ophiglosse). Le porteur du projet avait alors dû déposer puis obtenir une nouvelle autorisation. Force est de constater qu’il est incapable de respecter cette autorisation, démontrant son mépris des règles environnementales.

Un projet de centre commercial à bout de souffle

Après la signature d’un accord-cadre le 31 mars dernier, UNIBAIL RODAMCO et le préfet de Haute-Garonne se prévalaient d’avoir toutes les autorisations administratives nécessaires à la construction du projet et à le présenter comme exemplaire du point de vue environnemental. Au contraire, le promoteur est prise en défaut et ne dispose plus des autorisations au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement.

En effet, le 8 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse a annulé purement et simplement l’arrêté du 29 août 2013 qui autorisait le promoteur à détruire près d’une centaine d’espèces protégées sur l’emprise du site et à compenser les atteintes environnementales par l’achat de terres situées à proximité. A cela doit s’ajouter l’annulation récente par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, du permis de construire.

Au final, sans autorisations administratives et sous le coup d’une mise en demeure, le projet de centre commercial semble avoir du plomb dans l’aile…

Pour Jutta DUMAS, membre du bureau du collectif « Non à Val Tolosa : « Ici comme trop souvent, la réalité du terrain révèle les faux-semblants et pseudos avancées en faveur de la protection de l’environnement : le promoteur qui se targue de proposer un projet « exemplaire pour la prise en compte des enjeux environnementaux », détruit dès les premiers coups de pioche des espèces protégées. Je trouve que l’exemplarité se voit bien plus dans cette infraction que dans les belles promesses. »

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