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CNM et gares : suite de la plainte à l’UE

Le Contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM) est une ligne nouvelle mixte fret-TGV dont la mise en service est prévue fin 2017. Alors que son étude d’impact réalisée en 2005 concernait un projet ne comportant pas de gare nouvelle, il a été décidé courant 2011 d’ajouter sur le tracé deux gares excentrées près de Montpellier (gare de la Mogère) et de Nîmes (gare de Manduel). Les conséquences de ces modifications majeures sur l’environnement et le trafic ferroviaire n’ont jamais été évaluées.

La gare de Montpellier – La Mogère, conçue sans correspondances ferroviaires, s’annonce comme la prochaine gare TGV fantôme. Plusieurs élus, dont le président de la Métropole de Montpellier, s’en sont publiquement inquiétés. Le projet de gare de Manduel, moins avancé, apparaît aujourd’hui tout aussi incertain.

Rien d’étonnant pour FNE LR, qui constate que l’ajout de ces gares TGV, ainsi que la suppression du raccordement du CNM à la gare de Montpellier-centre, ont été actés sans réévaluation du projet ferroviaire dans sa globalité. Au contraire, l’absence d’évaluation globale a été systématique, comme au sud de Montpellier où les projets indissociables de la gare de la Mogère (« ZAC OZ», accès routiers et prolongement du tramway) ont été évalués et soumis à enquête publique séparément, comme l’ont souligné l’Autorité Environnementale et de nombreuses associations.

FNE LR a transmis une plainte à la Commission Européenne, car elle estime que ce découpage des études méconnaît les obligations d’évaluation globale, de transparence et de participation du public imposées par le droit européen.

Suite à cette plainte, la Commission Européenne a engagé une procédure « EU Pilot » pour demander aux autorités Françaises « des éclaircissements sur les conditions dans lesquelles les impacts environnementaux des différents projets associés au CNM au sud de Montpellier ont été pris en compte préalablement à l’autorisation de ces projets ». La procédure « EU Pilot » permet à la Commission d’interroger un État membre sur une question relative à l’application du droit européen, avant une éventuelle procédure d’infraction.

Dans ces conditions nous réaffirmons notre opposition aux projet de gares nouvelles excentrées de Montpellier et de Nîmes, qui apparaissent être des projets inutiles et imposés, et qui n’ont pas respecté les procédures d’évaluation environnementale et de participation du public imposées par le droit européen.

Simon Popy

Président de FNE Languedoc-Roussillon

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