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Nitrates d’origine agricole : avis de FNE Midi-Pyrénées sur le nouveau programme d’actions régional

Au cours de ces derniers mois était organisée à l’échelle régionale une concertation pour l’élaboration du projet de 6ème programme d’actions visant à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Du 15 octobre au 15 novembre c’est le projet d’arrêté de ce 6e PAR nitrates qui est soumis à la consultation du public avant sa signature.

FNE Midi-Pyrénées a largement participé et contribué par ses propositions à la concertation régionale, lors de la phase d’élaboration de ce projet, soulignant notamment les lacunes et le manque d’ambition du projet présenté. Cependant, rares sont les propositions portées par notre fédération qui ont été prises en compte, et le projet de 6ème programme d’actions régional n’est malheureusement que la suite du programme précédent : il n’apporte que peu d’éléments ou de mesures permettant d’inverser la tendance et de faire diminuer la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il se contente en fait d’être une harmonisation des 5e PAR des anciennes régions, avec une prise en compte partielle des pistes d’amélioration proposées au bilan.

Nous répétons ce que nous avions déjà souligné en 2014 lors de la consultation sur le projet de 5e PAR Midi-Pyrénées : le nouveau programme d’action nitrates doit faire évoluer les pratiques, assolements et rotations des agriculteurs concernés pour un gain environnemental global sur la qualité de l’eau et sur l’ensemble des enjeux environnementaux et sanitaires identifiés : perte biodiversité liée à l’eutrophisation des milieux aquatiques ; état dégradé des masses d’eau et des ressources en eau potable ; contribution aux GES, à la destruction de la couche d’ozone et à la pollution de l’air ; acidification et érosion des sols. D’autant plus que sur les enjeux de réduction de la pression des nitrates et de limitation du transfert vers les milieux aquatiques, des mesures efficaces sont connues (CIPAN, couverts hivernaux, semis direct sous couvert végétal, limitation du travail du sol, évolution des assolements, associations de cultures, agriculture biologique, agroforesterie, zones enherbées et haies…) et des réseaux d’agriculteurs les pratiquent déjà !

En 2021 la Directive Nitrates aura 30 ans. Quel bilan sera fait ? Quels résultats pour la qualité des milieux, la santé et les finances du contribuable ? Pour rappel le rapport du CGDD sur le « coût des principales pollutions agricoles de l’eau » en 2011 annonçait : “Les coûts d’élimination des nitrates et pesticides des milieux aquatiques seraient respectivement supérieurs à 70 €/kg pour les nitrates et 60 000 €/kg pour les pesticides. […] Au total, les coûts annuels de traitements des flux d’azote et de pesticides seraient compris entre 54 et 91 milliards d’euros (pour maintenir les milieux dans leur état actuel).”

Au vu de ce constat, nous demandons le renforcement du projet présenté d’ici à son adoption. Ce 6ème programme d’actions régional se doit d’être ambitieux et performant et conforme à l’esprit de la règlementation européenne. Une stagnation voire une régression mettant à mal l’objectif de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole ne peut être acceptée. Sans ce renforcement à l’échelle régionale, il y a tout lieu de penser que les objectifs environnementaux ne seront toujours pas atteints aux échéances prévues, avec de plus le risque probable de contentieux communautaires.

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