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Après les cours d’appel de Toulouse et de Pau, le tribunal de Montauban condamne la CACG (82)

Le tribunal de police de Montauban vient de condamner la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ce jeudi 16 mai 2019 pour des nouvelles infractions environnementales sur le site de station de pompage qu’elle exploite à Mas-Grenier.

Malgré des faits similaires déjà signalés en 2015, la CACG a procédé, durant l’état 2017, à des opérations de curage du bras mort de Saint-Cassian en violation des prescriptions environnementales (absence de remise en état et de mesure d’oxygène).

Le tribunal montalbanais vient réprimer ces faits de deux amendes de 5000 euros et de la remise en état du site dans un délai de 4 mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Cette condamnation vient d’ajouter au non-respect des débits du Midour (32) et de la Gimone (82), qui lui ont déjà valu des condamnations par la cour d’appel de Pau récemment (7 mai 2019) et de Toulouse l’année dernière (26 février 2018).

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