Communiqués / Avis

VAL TOLOSA – Décision de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux vient de rendre ce 29/12/2020 deux arrêts concernant le projet d’aménagement d’un centre commercial à Val Tolosa, aux portes de Toulouse.

La cour confirme l’annulation des deux arrêtés portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées sur l’emprise du site Val Tolosa et sur l’emprise de la Route Départementale RD 924.

Petit élément de satisfaction supplémentaire, la Cour suit le raisonnement des associations sur le 2e volet considérant que la RD924, dans sa configuration telle qu’envisagée dans l’arrêté ayant initialement autorisé le projet, était intimement liée à la desserte du projet Val Tolosa. En conséquence de quoi, les juges, constatant préalablement l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur du centre commercial refusent également cette qualification d’intérêt public majeur pour ce projet routier.

Cette décision vient conforter l’action de FNE Midi-Pyrénées et de Nature En Occitanie parties prenantes dans ce dossier aux côtés de l’association Présence des terrasses de la Garonne / NON à VAL TOLOSA !

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