Communiqués / Avis

ANNULATION DU PLUi-H DE TOULOUSE METROPOLE : L’ARTIFICIALISATION DES SOLS AU CŒUR DU JUGEMENT

Par un jugement du 30 mars 2021, tribunal administratif de TOULOUSE vient d’annuler le plan local d’urbanisme intercommunal de Toulouse Métropole. Cette décision vient confirmer le rôle central de la planification dans la lutte contre l’artificialisation des sols. Une nouvelle audience déterminera l’éventuel report des effets de cette annulation. Explications de FNE Midi-Pyrénées et de Nord En Vie.

L’urbanisation du Parc Boyer est illégale et entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

Depuis 2003, l’association Nord En Vie milite pour la préservation du Parc Boyer, cet espace boisé de 7 ha situé en centre-ville de CASTELGINEST : réunions d’informations, pétitions, rencontres avec les élus. L’enquête publique s’est d’ailleurs traduite par une participation active (268 contributions) des habitants de cette commune, pour dénoncer l’urbanisation de ce secteur.

Nos deux associations ont été contraintes de contester ce projet en critiquant son incohérence avec les enjeux écologiques forts pourtant reconnu par l’évaluation environnementale : élément de la trame verte et bleue (lien fonctionnel avec l’Hers), poumon vert dans une commune présentant un faible taux de boisement, incidences résiduelles fortes (espèces protégées) du projet.

Après avoir souligné que « les associations requérantes montrent de manière pertinente que la réalisation de l’objectif de production de logements assigné par le volet habitat du PLUIH à la commune de Castelginest n’implique pas nécessairement la construction de l’intégralité des 190 logements prévus sur ce site, compte tenu de l’existence d’autres projets d’importance sur le territoire communal. », c’est donc naturellement que le tribunal a jugé que  « les choix retenus pour l’urbanisation de ce parc ne sont pas à la hauteur des objectifs affichés par les auteurs du PLUI-H », traduisant une « erreur manifeste d’appréciation ».

Pour Pierre FOURASTIE, secrétaire de Nord En Vie :

Alors qu’on ne parle que de nature en ville, de forêt urbaine, de micro-forêt, de plantation d’arbres en ville par milliers …, construire sur un parc boisé de 6 hectares en plein cœur de ville est une aberration. Sinon, pourquoi pas une ” Tour d’Occitanie ” à la place du bassin du Grand Rond. Plus concrètement et très récemment, il faut voir le massacre des 34 arbres (cèdres, pins parasols, …) du parc  d’un hectare de ” La Lézardière ” au 84 route de Fronton à Fonbeauzard.”

L’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et les objectifs de modération doivent être strictement justifiés

Dans sa décision, la juridiction administrative a retenu : « L’absence de prise en compte des données disponibles les plus récentes a conduit les auteurs du document à surestimer de manière non négligeable la consommation d’espace passée, mais aussi à surévaluer les besoins fonciers résultant des prévisions démographiques et économiques. L’objectif fixé pour la consommation future a été présenté à tort comme traduisant une réduction du rythme de la consommation d’espace et un accroissement de l’effort demandé par le SCOT. ».

Le juriste de FNE Midi-Pyrénées, Hervé HOURCADE, conclut :

Il est impératif d’atteindre l’objectif de  “zéro artificialisation nette” des territoires d’ici 2025, ce qui signifie que pour tout espace artificialisé, un autre doit être rendu à la nature ou à l’agriculture. Pour cela, notre mouvement associatif défend une vie urbaine de proximité et un habitat plus dense de qualité en privilégiant le renouvellement des agglomérations et des zones aménagées existantes, la restructuration des couronnes, et plus généralement le recyclage de l’habitat et du bâti vacant. »

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