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ZAC des Portes du Tarn : 102 espèces menacées par les travaux, nous saisissons la Justice

A SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81) et BUZET-SUR-TARN (31), des travaux viennent de débuter sur la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Portes du Tarn. Cette ZAC prévoit d’artificialiser 200 hectares d’espaces agricoles et naturels, conduisant par la même occasion à la destruction plus de 102 espèces protégées. FNE Midi-Pyrénées et Saint-Sulpice-Active-et-Citoyenne sont donc contraintes aujourd’hui de déposer une requête en référé suspension auprès du tribunal administratif de TOULOUSE. Explications.

Une ZAC qui promeut une « écologie industrielle » mais accueille un entrepôt logistique à contre-courant des orientations nationales

La zone d’aménagement concerté des Portes du Tarn a été déclarée d’utilité publique le 13 mars 2014 au motif qu’elle s’inscrivait dans une soi-disant démarche d’écologie industrielle, qui visait à faire de cette ZAC un site pilote d’un point de vue environnemental. Elle prévoyait notamment des activités industrielles reliées à la voie ferrée (ALBI-TOULOUSE) qui la traverse.

Pourtant, on retrouvera notamment sur cette zone le projet d’entrepôt logistique porté par TERRA 2, un bâtiment de 530 mètres de long, qui n’est finalement pas embranché à cette voie ferrée.

En définitive, cette ZAC est tout sauf écologique. Envisagée il y a près de 10 ans, alors que le contexte climatique comme la réalité économique ont changé, elle s’inscrit désormais en opposition totale avec l’objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) des territoires voté dans la loi dite « Climat » du 22 août dernier.

Pour Cécile ARGENTIN, Présidente de FNE Midi-Pyrénées :

“Non content de ne pas respecter les orientations nationales et la nouvelle loi Climat d’août 2021, l’État en autorisant la destruction d’autant d’espèces protégées une nouvelle fois ne respecte pas ses engagements de façade alors même que nos ministres, tout comme le monde scientifique s’accordent sur l’effondrement dramatique de la biodiversité et ses conséquences. La préservation de ces terres est indispensable à notre future indépendance alimentaire, à la résilience climatique comme au maintien de la biodiversité. Ce projet n’est que démesure et déni de la réalité actuelle. C’est donc fort logiquement que nos associations avaient déposé en juillet 2021, un recours en annulation contre cette autorisation de destruction d’espèces protégées”.

Un projet qui met en péril 102 espèces protégées

Dans un premier temps, les inventaires naturalistes incomplets avaient conduit à la signature d’un arrêté du 10 novembre 2014 autorisant la destruction d’une cinquante d’espèces protégées. Finalement, après un suivi naturaliste effectué par des bénévoles associatifs, plus de 102[1] espèces ont été retrouvées, dont plusieurs sont inscrites en liste rouge des espèces menacées sur le territoire national ou le territoire de l’ancienne région Midi-Pyrénées.

Pour Françoise MENA, membre de l’association Saint-Sulpice-Active-et-Citoyenne :

« Quand nos élus se préoccupent de développement économique, le maître mot devrait être la sobriété sur le foncier. C’est un non-sens d’artificialiser des terres agricoles et de détruire un si grand nombre d’espèces protégées et leurs habitats pour implanter en lieu et place une plateforme logistique tout camion de 70.000 m² et possiblement dédiée au e-commerce.  Aujourd’hui, il y va de la responsabilité des collectivités territoriales de tendre vers un développement économique soutenable qui prenne en compte concrètement l’urgence climatique et la protection de la biodiversité.»

Le juge des référés a reporté l’audience au 15 février 2022 à 14:00 heures en salle 3 du tribunal administratif de Toulouse.


[1] Parmi ces 102 espèces se trouvent 2 espèces de plantes, 7 espèces d’amphibiens, 2 espèces d’insectes, 5 espèces de reptiles, 70 oiseaux dont 32 nicheurs, 3 espèces de mammifères, et 14 espèces et groupes d’espèces de chiroptères

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