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ZAC Les Portes du Tarn : suspension des travaux par le tribunal administratif de TOULOUSE

A SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81) et BUZET-SUR-TARN (31), des travaux ont débuté en janvier 2022 sur la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Portes du Tarn (voir notre article dédié). Cette ZAC prévoit d’artificialiser 200 hectares d’espaces agricoles et naturels, conduisant par la même occasion à la destruction plus de 102 espèces protégées. Après le dépôt d’un recours en référé suspension fin janvier, le Juge des référés du Tribunal administratif de TOULOUSE suspend aujourd’hui les travaux.

Dans son ordonnance, le juge retient tout d’abord qu’il y a urgence à suspendre cette décision car “il ressort des pièces du dossier et notamment du planning prévisionnel des voies V03 que des travaux de déblaiement et de remblaiement sont prévus à compter du 21 février 2022 et dans le courant du mois de mars“.

Puis il ajoute que l’autorisation de destruction d’espèces protégées “se borne à mentionner que le « projet de création de ZAC poursuit des raisons impératives d’intérêt public majeur » sans mentionner en quoi la dérogation accordée répondrait à des raisons impératives d’intérêt public majeur au jour de son édiction.“, avant de conclure que “la motivation dudit arrêté est stéréotypée et dépourvue des considérations de fait constituant le fondement de cette décision alors que, de surcroît, la dérogation sollicitée concerne la destruction d’individus de 46 espèces et un groupe de faune protégés ainsi que, à tout le moins, l’altération de parties de leur habitat

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