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La Justice déclare illégaux les tirs d’effarouchement de l’Ours brun (09)

Saisi par 9 associations de protection de la nature et de l’environnement* dont FNE Midi-Pyrénées, le tribunal administratif de TOULOUSE annule 8 arrêtés autorisant les tirs d’effarouchements renforcés délivrés à des groupements pastoraux ariégeois durant l’été 2020.

La juridiction toulousaine tire les conséquences de l’annulation récente par le Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel autorisant les tirs d’effarouchement pour l’année 2020 :

Les dispositions attaquées relatives à la mise en œuvre de l’effarouchement renforcé ne permettent toujours pas de s’assurer, eu égard aux effets d’un tel effarouchement sur l’espèce, et en l’absence de données scientifiques nouvelles témoignant d’une amélioration de son état de conservation, que les dérogations susceptibles d’être accordées sur ce fondement par le préfet ne portent pas atteinte au maintien l’amélioration de l’état de l’espèce.” (Conseil d’Etat, 25 avril 2022, n°442676)

Ces jugements s’ajoutent à l’annulation des autorisations de tirs d’effarouchement délivrés en 2019 dans ce département ariégeois.

Des recours ont également été déposés contre les arrêtés 2021, et bientôt pour 2022…

Nous rappelons que d’autres solutions plus satisfaisantes existent pour protéger les troupeaux (chiens de protection, parc électrifié, gardes nocturnes de la Pastorale Pyrénéenne, etc.) trop souvent non mises en œuvre, ou incomplètement.

*(FNE Midi-Pyrénées, Nature en Occitanie, Comité Ecologique Ariégeois, FERUS, Pays de l’ours – ADET, Fonds d’intervention éco pastoral (FIEP), Animal Cross, Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), Association de Sauvegarde et de Protection des Animaux Sauvages (ASPAS))

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